Demande à la Cour suprême du Canada

L'Oratoire veut être exclu du recours contre les Sainte-Croix

L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal demande à la Cour suprême du Canada de retirer son nom de la liste des institutions qui sont poursuivies par un récent recours collectif.
L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal demande à la Cour suprême du Canada de retirer son nom de la liste des institutions qui sont poursuivies par un récent recours collectif.   (Flickr/Citizen59/CC BY-SA 2.0)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2017-11-27 10:18 || Québec Québec

L'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal demande à la Cour suprême du Canada de retirer son nom de la liste des institutions qui sont poursuivies par un récent recours collectif.

Le 26 septembre 2017, la Cour d'appel du Québec avait autorisé la tenue d'une action collective non seulement contre la Congrégation de Sainte-Croix mais aussi contre l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.

Ce recours était intenté au nom de «toutes les personnes résidant au Québec, qui ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, dans tout établissement d’enseignement, résidence, camp d’été, ou tout autre endroit situé au Québec, ainsi qu’à l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal».

Dans leur requête au plus haut tribunal du Canada, les responsables de l'institution liée au célèbre saint frère André, estiment «l'Oratoire Saint-Joseph y est ciblé de manière exceptionnelle, étant l'unique lieu poursuivi en tant qu'institution».

«L'Oratoire Saint-Joseph considère qu'il se voit ainsi imposer un fardeau juridique qui ne lui appartient pas», ajoutent les responsables dans un communiqué émis tout juste avant le début du week-end.

De plus, ils font observer que le fait que l'Oratoire soit poursuivi «ne bénéficiera aucunement aux victimes, la Congrégation de Sainte-Croix étant déjà poursuivie pour les mêmes gestes».

Lorsque la Cour d'appel du Québec avait autorisé, il y a deux mois, ce recours collectif contre la Congrégation de Sainte-Croix, la juge Geneviève Marcotte déposé un avis minoritaire et estimé que le recours collectif ne devrait pas viser l'Oratoire Saint-Joseph.

«Le seul fait que l’Oratoire est administré par des membres de la Congrégation ne permet pas davantage d’établir quelque faute de sa part à l’endroit des victimes d’agressions sexuelles commises par des membres de la Congrégation», avait-elle écrit.

«L’Oratoire soutient d’ailleurs avec raison qu’elle est une entité distincte avec pour mission d’opérer et d’entretenir ce lieu de culte. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les agissements des membres de la Congrégation sur lesquels elle n’a pas autorité.»

 

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