Port d'un signe religieux et services à visage découvert

Dépôt du projet de loi 21 sur la laïcité

Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a déposé le 28 mars le projet de loi 21 qui interdit notamment «le port d'un signe religieux à certaines personnes dans l'exercice de leurs fonctions».
Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a déposé le 28 mars le projet de loi 21 qui interdit notamment «le port d'un signe religieux à certaines personnes dans l'exercice de leurs fonctions».   (Archives Présence)
François Gloutnay | Journaliste
Journaliste
2019-03-28 11:10 || Québec Québec

Le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin le projet de loi 21 qui interdit notamment «le port d'un signe religieux à certaines personnes dans l'exercice de leurs fonctions».

Il est prévu que les enseignants du primaire et du secondaire ne pourront dorénavant afficher un signe religieux. Le ministre a toutefois indiqué que cette interdiction «ne s'applique pas» aux personnes déjà «en poste au moment de la présentation» de la nouvelle pièce législative.

Le ministre et député de Borduas a ensuite expliqué que le projet de loi intitulé «Loi sur la laïcité de l'État» oblige tout «membre d'un organisme» gouvernemental à «exercer ses fonctions à visage découvert». Par ailleurs, tout citoyen qui souhaite obtenir un service «doit avoir le visage découvert lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité».

La Charte des droits et libertés de la personne sera modifiée «afin d'y inscrire que les libertés et les droits fondamentaux doivent s'exercer dans le respect de la laïcité de l'État», a ensuite précisé Simon Jolin-Barrette.

Cette laïcité de l'État repose sur quatre principes. Ce sont la séparation de l'État et des religions, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et les citoyennes ainsi que la liberté de conscience et de religion.

Jeudi matin, devant tous ses collègues de l'Assemblée nationale, le ministre s'est fait rassurant concernant les éléments du patrimoine québécois liés principalement au christianisme. Le projet de loi 21 n'aura pas d'effet «sur les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique».

Dans sa présentation, qui n'a duré que trois minutes, le ministre Jolin-Barrette n'a pas mentionné si le crucifix de l'Assemblée nationale était un «élément emblématique» du Québec.

Le gouvernement espère adopter le projet de loi avant l'été.

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